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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc · Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. Annexe art. 17

Dispositions concernant la personne accueillie.

Van krachtOfficiële tekst

Les visites personnelles que pourrait recevoir le toxicomane accueilli, ainsi que leur déroulement, doivent faire l'objet d'un accord entre ce dernier, le centre et la famille d'accueil.